J.O. Numéro 276 du 29 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18977

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Arrêté du 24 novembre 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité compensatrice de logement au profit du recteur d'académie en qualité de directeur du Centre national d'enseignement à distance

NOR : MENF0002636A



Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2000-1145 du 24 novembre 2000 instituant une indemnité compensatrice de logement au profit du recteur d'académie, en qualité de directeur du Centre national d'enseignement à distance,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité compensatrice de logement prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé est fixé à 80 000 F.

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 2000.


Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly